Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 147 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
188.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.3V.Q. 3.)
188.L’article 39.1 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, et de ses amendements » par « règlement de tarification applicable ».